L'entreprise COMMUNE DE CASTELFRANC a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DU COSSOLAT, 46140 CASTELFRANC
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CASTELFRANC
- SIREN
- 214 600 629
- SIRET (siège social)
- 214 600 629 00015
- Siège social
- 2 RUE DU COSSOLAT, 46140 CASTELFRANC
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 95 214 600 629
Activité de COMMUNE DE CASTELFRANC
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Lot (46) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 214 600 629 00015 Siège MAIRIE 2 RUE DU COSSOLAT, 46140 CASTELFRANC Administration publique générale (84.11Z)
- 214 600 629 00023 ECOLE ELEMENTAIRE 7 RUE DES MARGUILLIERS, 46140 CASTELFRANC Enseignement primaire (85.20Z)
- 214 600 629 00031 LOTISSEMENT RECOBERT CASTELFRANC Fermé 2 RUE DU COSSOLAT, 46140 CASTELFRANC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CASTELFRANC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CASTELFRANC
Aucune annonce publiée au BODACC