L'entreprise COMMUNE DE CHARMOILLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 10 RUE DE L ECOLE, 70000 CHARMOILLE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CHARMOILLE
- SIREN
- 217 001 361
- SIRET (siège social)
- 217 001 361 00013
- Siège social
- 10 RUE DE L ECOLE, 70000 CHARMOILLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 41 217 001 361
Activité de COMMUNE DE CHARMOILLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 217 001 361 00013 Siège MAIRIE 10 RUE DE L ECOLE, 70000 CHARMOILLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 001 361 00021 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 5 RUE DU RELAIS, 70000 CHARMOILLE Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 001 361 00039 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 70000 CHARMOILLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 001 361 00047 SERVICE D ASSAINISSEMENT 8 RUE DU CORNET, 70000 CHARMOILLE (37.00Z)
- 217 001 361 00054 LOTISSEMENT MAIRIE, 70000 CHARMOILLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CHARMOILLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHARMOILLE
Aucune annonce publiée au BODACC