L'entreprise COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
- SIREN
- 219 000 221
- SIRET (siège social)
- 219 000 221 00016
- Siège social
- 18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 81 219 000 221
Activité de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 219 000 221 00016 Siège MAIRIE 18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 221 00024 ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO 24 B VOIE DU TRAMWAY, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 221 00032 ECOLE ELEMENTAIRE 4 RUE PASTEUR, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 221 00065 HALTE GARDERIE 9 AVENUE DES FORGES, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 219 000 221 00073 UPE 18 VOIE DU TRAM, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Production d'électricité (35.11Z)
- 219 000 221 00040 SERVICE DES EAUX Fermé 84 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES (36.00Z)
- 219 000 221 00057 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 84 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES Epuration des eaux usées (90.0A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
Aucune annonce publiée au BODACC