L'entreprise COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 9 RUE CHARLES GAUTHIER, 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
- SIREN
- 217 001 437
- SIRET (siège social)
- 217 001 437 00011
- Siège social
- 9 RUE CHARLES GAUTHIER, 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 75 217 001 437
Activité de COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
4 établissements en activité
- 217 001 437 00011 Siège MAIRIE 9 RUE CHARLES GAUTHIER, 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL Administration publique générale (84.11Z)
- 217 001 437 00029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 001 437 00037 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL (36.00Z)
- 217 001 437 00045 LOTISSEMENT LE GRAND JARDIN 70500 CHAUVIREY-LE-CHATEL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
Aucune annonce publiée au BODACC