L'entreprise COMMUNE DE CHAVANNE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 RUE DE LA MAIRIE, 70400 CHAVANNE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CHAVANNE
- SIREN
- 217 001 478
- SIRET (siège social)
- 217 001 478 00015
- Siège social
- 4 RUE DE LA MAIRIE, 70400 CHAVANNE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 04 217 001 478
Activité de COMMUNE DE CHAVANNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 001 478 00015 Siège MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE, 70400 CHAVANNE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 001 478 00031 SERVICE FORESTIER 70400 CHAVANNE Exploitation forestière (02.20Z)
- 217 001 478 00056 LOTISSEMENT CHEMIN DU CREPON 4 RUE DE LA MAIRIE, 70400 CHAVANNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 001 478 00049 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 70400 CHAVANNE (37.00Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CHAVANNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHAVANNE
Aucune annonce publiée au BODACC