L'entreprise COMMUNE DE CHEVREMONT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CHEVREMONT
- SIREN
- 219 000 262
- SIRET (siège social)
- 219 000 262 00010
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 10 219 000 262
Activité de COMMUNE DE CHEVREMONT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 1 fermé
- 219 000 262 00010 Siège MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 262 00028 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 262 00036 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 262 00051 CRECHE LES PETITS GALANTS 4 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 219 000 262 00044 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 2 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CHEVREMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CHEVREMONT
Aucune annonce publiée au BODACC