L'entreprise COMMUNE DE COURMONT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE PRINCIPALE, 70400 COURMONT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE COURMONT
- SIREN
- 217 001 825
- SIRET (siège social)
- 217 001 825 00017
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 70400 COURMONT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 75 217 001 825
Activité de COMMUNE DE COURMONT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 217 001 825 00017 Siège MAIRIE RUE PRINCIPALE, 70400 COURMONT Administration publique générale (84.11Z)
- 217 001 825 00033 SERVICE EAU 70400 COURMONT (36.00Z)
- 217 001 825 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 70400 COURMONT Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE COURMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE COURMONT
Aucune annonce publiée au BODACC