L'entreprise COMMUNE DE CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 22 RUE DES 3 FONTAINES, 70400 CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
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Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
- SIREN
- 217 001 874
- SIRET (siège social)
- 217 001 874 00015
- Siège social
- 22 RUE DES 3 FONTAINES, 70400 CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 28 217 001 874
Activité de COMMUNE DE CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
4 établissements en activité
- 217 001 874 00015 Siège MAIRIE 22 RUE DES 3 FONTAINES, 70400 CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES Administration publique générale (84.11Z)
- 217 001 874 00023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 70400 CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 001 874 00031 SERVICE ASSAINISSEMENT 70400 CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES (37.00Z)
- 217 001 874 00049 SERVICE FORESTIER 70400 CREVANS-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES Exploitation forestière (02.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES
Aucune annonce publiée au BODACC