L'entreprise COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNON
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON
- SIREN
- 212 501 860
- SIRET (siège social)
- 212 501 860 00010
- Siège social
- 1 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 58 212 501 860
Activité de COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
3 établissements en activité
- 212 501 860 00010 Siège MAIRIE 1 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNON Administration publique générale (84.11Z)
- 212 501 860 00028 ECOLE PRIMAIRE PROSPER CONSTANT CHAUVIN 25870 CUSSEY SUR L'OGNON Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 501 860 00036 SERVICE BOIS 25870 CUSSEY SUR L'OGNON Exploitation forestière (02.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE CUSSEY SUR L'OGNON
Aucune annonce publiée au BODACC