L'entreprise COMMUNE DE DOMANCY a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DOMANCY
- SIREN
- 217 401 033
- SIRET (siège social)
- 217 401 033 00014
- Siège social
- 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 40 217 401 033
Activité de COMMUNE DE DOMANCY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 217 401 033 00014 Siège MAIRIE 419 ROUTE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY Administration publique générale (84.11Z)
- 217 401 033 00022 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 11 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 401 033 00030 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE... 82 IMPASSE DE BECUET, 74700 DOMANCY Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 401 033 00048 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX 299 ROUTE DE LARDIN, 74700 DOMANCY Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 401 033 00055 SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY 419 RUE DE LETRAZ, 74700 DOMANCY (36.00Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DOMANCY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMANCY
Aucune annonce publiée au BODACC