L'entreprise COMMUNE DE DOMATS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS .
Elle possède 5 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE DOMATS

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Yonne (89) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

5 établissements en activité

  • 218 901 445 00013 Siège MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS Administration publique générale (84.11Z)
  • 218 901 445 00021 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOMATS 89150 DOMATS Enseignement primaire (85.20Z)
  • 218 901 445 00039 SCE ASSAINISSEMENT DE DOMATS 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS (37.00Z)
  • 218 901 445 00047 ZONE ARTISANALE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • 218 901 445 00054 CENTRE DE SANTE 5 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS Activité des médecins généralistes (86.21Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE DOMATS

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMATS

Aucune annonce publiée au BODACC