L'entreprise COMMUNE DE DOMATS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DOMATS
- SIREN
- 218 901 445
- SIRET (siège social)
- 218 901 445 00013
- Siège social
- 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 88 218 901 445
Activité de COMMUNE DE DOMATS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 218 901 445 00013 Siège MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS Administration publique générale (84.11Z)
- 218 901 445 00021 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOMATS 89150 DOMATS Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 901 445 00039 SCE ASSAINISSEMENT DE DOMATS 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS (37.00Z)
- 218 901 445 00047 ZONE ARTISANALE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 901 445 00054 CENTRE DE SANTE 5 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS Activité des médecins généralistes (86.21Z)
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Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DOMATS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMATS
Aucune annonce publiée au BODACC