L'entreprise COMMUNE DE DOMECY SUR CURE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 6 RUE SAINT ANTOINE, 89450 DOMECY-SUR-CURE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
- SIREN
- 218 901 452
- SIRET (siège social)
- 218 901 452 00019
- Siège social
- 6 RUE SAINT ANTOINE, 89450 DOMECY-SUR-CURE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 12 218 901 452
Activité de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 218 901 452 00019 Siège MAIRIE 6 RUE SAINT ANTOINE, 89450 DOMECY-SUR-CURE Administration publique générale (84.11Z)
- 218 901 452 00035 ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-NOEL 21 RUE DES ROCHES, 89450 DOMECY-SUR-CURE Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 901 452 00043 ECOLE MATERNELLE 2 GRANDE RUE, 89450 DOMECY-SUR-CURE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 901 452 00050 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 6 RUE SAINT ANTOINE, 89450 DOMECY-SUR-CURE (37.00Z)
- 218 901 452 00068 SERVICE D'EAU 6 RUE SAINT ANTOINE, 89450 DOMECY-SUR-CURE (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMECY SUR CURE
Aucune annonce publiée au BODACC