L'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX .
Elle possède 2 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Saône-et-Loire (71) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements Tous

2 établissements en activité · 7 fermés

  • 217 101 773 00018 Siège MAIRIE 122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Administration publique générale (84.11Z)
  • 217 101 773 00026 ECOLE MATERNELLE 4 PLACE DU 19 MARS 1962, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Enseignement pré-primaire (85.10Z)
  • 217 101 773 00034 SECTION COMMUNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Fermé AU BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
  • 217 101 773 00042 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (37.00Z)
  • 217 101 773 00059 LOTISSEMENT LES TILLIERES Fermé LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
  • 217 101 773 00067 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Enseignement primaire (80.1Z)
  • 217 101 773 00075 BUDGET ANNEXE EPICERIE Fermé AU BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • 217 101 773 00083 LOTISSEMENT DES ECOLES Fermé LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
  • 217 101 773 00091 LOTISSEMENT LES ECOTILLES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Aucune annonce publiée au BODACC