L'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- SIREN
- 217 101 773
- SIRET (siège social)
- 217 101 773 00018
- Siège social
- 122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 92 217 101 773
Activité de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 7 fermés
- 217 101 773 00018 Siège MAIRIE 122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 217 101 773 00026 ECOLE MATERNELLE 4 PLACE DU 19 MARS 1962, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 101 773 00034 SECTION COMMUNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Fermé AU BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 217 101 773 00042 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX (37.00Z)
- 217 101 773 00059 LOTISSEMENT LES TILLIERES Fermé LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 217 101 773 00067 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 101 773 00075 BUDGET ANNEXE EPICERIE Fermé AU BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 101 773 00083 LOTISSEMENT DES ECOLES Fermé LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 101 773 00091 LOTISSEMENT LES ECOTILLES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Aucune annonce publiée au BODACC