L'entreprise COMMUNE DE DOUBS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DOUBS
- SIREN
- 212 502 041
- SIRET (siège social)
- 212 502 041 00016
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 19 212 502 041
Activité de COMMUNE DE DOUBS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 1 fermé
- 212 502 041 00016 Siège MAIRIE RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Administration publique générale (84.11Z)
- 212 502 041 00024 LOTISSEMENT RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Administration publique générale (84.11Z)
- 212 502 041 00032 ECOLE ELEMENTAIRE 2 B RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 502 041 00040 ECOLE MATERNELLE GASTON DUBIEZ 2 RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 502 041 00057 SERVICE ASSAINISSEMENT RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS (37.00Z)
- 212 502 041 00073 SERVICE BOIS RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
- 212 502 041 00115 CHAMP PHOTOVOLTAIQUE ESPACE RIVES DU DOUBS RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Production d'électricité (35.11Z)
- 212 502 041 00123 CREATION ET EXPLOITATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 212 502 041 00065 SERVICE EAU Fermé RUE DE L'EGLISE, 25300 DOUBS (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DOUBS
Aucune annonce publiée au BODACC