L'entreprise COMMUNE DE DOUSSARD a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DOUSSARD
- SIREN
- 217 401 041
- SIRET (siège social)
- 217 401 041 00017
- Siège social
- ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 64 217 401 041
Activité de COMMUNE DE DOUSSARD
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Savoie (74) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 5 fermés
- 217 401 041 00017 Siège MAIRIE ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD Administration publique générale (84.11Z)
- 217 401 041 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE IMPASSE DES OUVAS, 74210 DOUSSARD Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 401 041 00058 CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE IMPASSE DES CIMES, 74210 DOUSSARD Accueil de jeunes enfants (88.91A)
- 217 401 041 00066 SCE EAU & ASSAINISSEMENT DE DOUSSARD ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD (36.00Z)
- 217 401 041 00108 CONCESSION PORTUAIRE ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 217 401 041 00033 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé IMPASSE DES OUVAS, 74210 DOUSSARD Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 401 041 00041 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BREDANNAZ Fermé ROUTE DU TAILLEFER, 74210 DOUSSARD Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 401 041 00074 FORETS DE DOUSSARD Fermé ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
- 217 401 041 00082 PORT DE DOUSSARD Fermé ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
- 217 401 041 00090 SECTION VERTHIER Fermé ROUTE DU PONT MONNET, 74210 DOUSSARD Administration publique générale (75.1A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DOUSSARD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DOUSSARD
Aucune annonce publiée au BODACC