L'entreprise COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE a été créée il y a 54 ans, le 6 août 1972.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 96 RUE DE LA MAIRIE, 82390 DURFORT-LACAPELETTE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
- SIREN
- 218 200 517
- SIRET (siège social)
- 218 200 517 00017
- Siège social
- 96 RUE DE LA MAIRIE, 82390 DURFORT-LACAPELETTE
- Créée le
- 6 août 1972
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 70 218 200 517
Activité de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn-et-Garonne (82) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 218 200 517 00017 Siège MAIRIE 96 RUE DE LA MAIRIE, 82390 DURFORT-LACAPELETTE Administration publique générale (84.11Z)
- 218 200 517 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 82390 DURFORT-LACAPELETTE Enseignement primaire (85.20Z)
- 218 200 517 00033 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAMEAU DE SAINT-MARTIN, 82390 DURFORT-LACAPELETTE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 200 517 00041 SERVICE DES EAUX LE BOURG, 82390 DURFORT-LACAPELETTE (36.00Z)
- 218 200 517 00074 ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE BOURG, 82390 DURFORT-LACAPELETTE (37.00Z)
- 218 200 517 00058 LOTISSEMENT Fermé LE BOURG, 82390 DURFORT-LACAPELETTE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 218 200 517 00066 SPANC-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fermé LE BOURG, 82390 DURFORT-LACAPELETTE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE
Aucune annonce publiée au BODACC