L'entreprise COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 13 ROUTE DE LOUHANS, 71580 FLACEY-EN-BRESSE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
- SIREN
- 217 101 989
- SIRET (siège social)
- 217 101 989 00010
- Siège social
- 13 ROUTE DE LOUHANS, 71580 FLACEY-EN-BRESSE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 61 217 101 989
Activité de COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 217 101 989 00010 Siège MAIRIE 13 ROUTE DE LOUHANS, 71580 FLACEY-EN-BRESSE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 101 989 00028 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG, 71580 FLACEY-EN-BRESSE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 101 989 00036 BA ASSAINISSEMENT Fermé MAIRIE, 71580 FLACEY-EN-BRESSE (37.00Z)
- 217 101 989 00044 LOTISSEMENT LES SAULES Fermé France Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
Aucune annonce publiée au BODACC