L'entreprise COMMUNE DE FOISSAC a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au LE BOURG, 12260 FOISSAC
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FOISSAC
- SIREN
- 211 201 041
- SIRET (siège social)
- 211 201 041 00012
- Siège social
- LE BOURG, 12260 FOISSAC
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 08 211 201 041
Activité de COMMUNE DE FOISSAC
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 4 fermés
- 211 201 041 00012 Siège MAIRIE LE BOURG, 12260 FOISSAC Administration publique générale (84.11Z)
- 211 201 041 00020 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG, 12260 FOISSAC Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 201 041 00079 LE BOURG, 12260 FOISSAC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 201 041 00087 LE BOURG, 12260 FOISSAC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 201 041 00038 LOTISSEMENT COMMUNAL Fermé LE BOURG, 12260 FOISSAC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 201 041 00046 PARC PREHISTORIQUE GROTTE DE FOISSAC Fermé LE BOURG, 12260 FOISSAC Tutelle des activités économiques (75.1E)
- 211 201 041 00053 ZONE ARTISANALE Fermé LE BOURG, 12260 FOISSAC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 201 041 00061 LOTISSEMENT LE COUDERC III Fermé LE BOURG, 12260 FOISSAC Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FOISSAC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FOISSAC
Aucune annonce publiée au BODACC