L'entreprise COMMUNE DE FOISSAC a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 291 AVENUE DE L’EUROPE, 30700 FOISSAC
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FOISSAC
- SIREN
- 213 001 118
- SIRET (siège social)
- 213 001 118 00016
- Siège social
- 291 AVENUE DE L’EUROPE, 30700 FOISSAC
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 55 213 001 118
Activité de COMMUNE DE FOISSAC
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Gard (30) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 213 001 118 00016 Siège MAIRIE 291 AVENUE DE L’EUROPE, 30700 FOISSAC Administration publique générale (84.11Z)
- 213 001 118 00040 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES LAVANDINS 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 30700 FOISSAC Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 001 118 00024 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Fermé ROUTE DE SAINT MAURICE, 30700 FOISSAC Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 001 118 00032 EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 30700 FOISSAC Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FOISSAC
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FOISSAC
Aucune annonce publiée au BODACC