L'entreprise COMMUNE DE FONBEAUZARD a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE SIMON MONTARIOL, 31140 FONBEAUZARD
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FONBEAUZARD
- SIREN
- 213 101 868
- SIRET (siège social)
- 213 101 868 00015
- Siège social
- PLACE SIMON MONTARIOL, 31140 FONBEAUZARD
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 53 213 101 868
Activité de COMMUNE DE FONBEAUZARD
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 4 fermés
- 213 101 868 00015 Siège MAIRIE PLACE SIMON MONTARIOL, 31140 FONBEAUZARD Administration publique générale (84.11Z)
- 213 101 868 00031 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUISSONNIERE RUE BUISSONNIERE, 31140 FONBEAUZARD Enseignement primaire (85.20Z)
- 213 101 868 00023 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Fermé RUE BUISSONNIERE, 31140 FONBEAUZARD Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 213 101 868 00049 ECOLE PRIM PUBL CLAIRE-FONTAINE Fermé RUE JEAN MERMOZ, 31140 FONBEAUZARD Enseignement primaire (80.1Z)
- 213 101 868 00056 ECOLE MATERNELLE PUBL CLAIREFONTAINE Fermé RUE JEAN MERMOZ, 31140 FONBEAUZARD Enseignement primaire (80.1Z)
- 213 101 868 00064 SCE ENFANCE ET JEUNESSE Fermé France Accueil de jeunes enfants (88.91A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FONBEAUZARD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONBEAUZARD
Aucune annonce publiée au BODACC