L'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au AVENUE JEAN JAURES, 76290 FONTAINE-LA-MALLET
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
- SIREN
- 217 602 705
- SIRET (siège social)
- 217 602 705 00014
- Siège social
- AVENUE JEAN JAURES, 76290 FONTAINE-LA-MALLET
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 67 217 602 705
Activité de COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 602 705 00014 Siège MAIRIE AVENUE JEAN JAURES, 76290 FONTAINE-LA-MALLET Administration publique générale (84.11Z)
- 217 602 705 00022 ECOLE MATERNELLE JEAN FERBOURG 2 RUE DES ERABLES, 76290 FONTAINE-LA-MALLET Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 602 705 00030 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET 14 AVENUE JEAN JAURES, 76290 FONTAINE-LA-MALLET Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 602 705 00048 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé AVENUE JEAN JAURES, 76290 FONTAINE-LA-MALLET Epuration des eaux usées (90.0A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONTAINE LA MALLET
Aucune annonce publiée au BODACC