L'entreprise COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL
- SIREN
- 217 002 401
- SIRET (siège social)
- 217 002 401 00016
- Siège social
- 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 57 217 002 401
Activité de COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
7 établissements en activité
- 217 002 401 00016 Siège MAIRIE 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL Administration publique générale (84.11Z)
- 217 002 401 00024 ECOLE MATERNELLE 1 CHEMIN DES ECOLIERS, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 002 401 00032 ECOLE PRIMAIRE LE SYLPHE DU GRAND BOIS 40 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 002 401 00040 SERVICE ASSAINISSEMENT 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL (37.00Z)
- 217 002 401 00057 SERVICE EAU 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL (36.00Z)
- 217 002 401 00065 BA SERVICE LOTISSEMENT AUX PLANCHETTES 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 002 401 00073 BA SERVICE LOTISSEMENT EN CHAZEAU 34 RUE MARQUISET, 70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL
Aucune annonce publiée au BODACC