L'entreprise COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 PLACE JEAN MOULIN, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
- SIREN
- 216 900 878
- SIRET (siège social)
- 216 900 878 00010
- Siège social
- 1 PLACE JEAN MOULIN, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 68 216 900 878
Activité de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 216 900 878 00010 Siège MAIRIE 1 PLACE JEAN MOULIN, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN Administration publique générale (84.11Z)
- 216 900 878 00028 ECOLE ELEMENTAIRE ROGER GAVAGE 90 RUE DES PROLIERES, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN Enseignement primaire (85.20Z)
- 216 900 878 00036 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROGER GAVAGE 90 RUE DES PROLIERES, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 216 900 878 00044 LOCAUX COMMERCIAUX Fermé 1 PLACE JEAN MOULIN, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 216 900 878 00051 BUDGET COEUR DE VILLAGE Fermé 1 PLACE JEAN MOULIN, 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Aucune annonce publiée au BODACC