L'entreprise COMMUNE DE FONTETTE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 RUE PASTEUR, 10360 FONTETTE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FONTETTE
- SIREN
- 211 001 482
- SIRET (siège social)
- 211 001 482 00010
- Siège social
- 7 RUE PASTEUR, 10360 FONTETTE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 15 211 001 482
Activité de COMMUNE DE FONTETTE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aube (10) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 211 001 482 00010 Siège MAIRIE 7 RUE PASTEUR, 10360 FONTETTE Administration publique générale (84.11Z)
- 211 001 482 00044 LOTISSEMENT 7 RUE PASTEUR, 10360 FONTETTE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 211 001 482 00028 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 3 RUE DES VIGNES, 10360 FONTETTE Enseignement primaire (80.1Z)
- 211 001 482 00036 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Fermé 7 RUE PASTEUR, 10360 FONTETTE (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FONTETTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FONTETTE
Aucune annonce publiée au BODACC