L'entreprise COMMUNE DE FOUSSEMAGNE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
- SIREN
- 219 000 494
- SIRET (siège social)
- 219 000 494 00019
- Siège social
- 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 27 219 000 494
Activité de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 7 fermés
- 219 000 494 00019 Siège MAIRIE 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 494 00027 ECOLE PRIMAIRE SAINT-EXUPERY 1 A RUE DU LAVOIR, 90150 FOUSSEMAGNE Enseignement primaire (85.20Z)
- 219 000 494 00035 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 13 RUE DU LAVOIR, 90150 FOUSSEMAGNE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 219 000 494 00118 UNITES DE PRODUCTION ELECTRICITE 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 219 000 494 00043 SERVICE DES EAUX DE FOUSSEMAGNE Fermé 90150 FOUSSEMAGNE Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
- 219 000 494 00050 SERVICE D ASSAINISSEMENT Fermé 90150 FOUSSEMAGNE Epuration des eaux usées (90.0A)
- 219 000 494 00068 SERVICE LOTISSEMENT Fermé 90150 FOUSSEMAGNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 219 000 494 00076 LOCAUX COMMERCIAUX Fermé 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 219 000 494 00084 LOCATION ANCIENNE DISTILLERIE Fermé 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 219 000 494 00092 BA LE RELAIS D ALSACE Fermé PL ML DE TASSIGNY, 90150 FOUSSEMAGNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 219 000 494 00100 BA LOCAUX COMMERCIAUX 3 Fermé 11 RUE D'ALSACE, 90150 FOUSSEMAGNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
Aucune annonce publiée au BODACC