L'entreprise COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DES RIOTTES, 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
- SIREN
- 217 002 476
- SIRET (siège social)
- 217 002 476 00018
- Siège social
- 2 RUE DES RIOTTES, 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 88 217 002 476
Activité de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 217 002 476 00018 Siège MAIRIE 2 RUE DES RIOTTES, 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 002 476 00034 ECOLE MATERNELLE RUE DE L’ECOLE, 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 002 476 00026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 002 476 00042 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 70600 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE (36.00Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FOUVENT-SAINT-ANDOCHE
Aucune annonce publiée au BODACC