L'entreprise COMMUNE DE FRAMPAS a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 7 RUE DU CHENE, 52220 FRAMPAS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FRAMPAS
- SIREN
- 215 201 492
- SIRET (siège social)
- 215 201 492 00018
- Siège social
- 7 RUE DU CHENE, 52220 FRAMPAS
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 36 215 201 492
Activité de COMMUNE DE FRAMPAS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Marne (52) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 215 201 492 00018 Siège MAIRIE 7 RUE DU CHENE, 52220 FRAMPAS Administration publique générale (84.11Z)
- 215 201 492 00026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé RUE DU CHENE, 52220 FRAMPAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 215 201 492 00034 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 7 RUE DU CHENE, 52220 FRAMPAS (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FRAMPAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FRAMPAS
Aucune annonce publiée au BODACC