L'entreprise COMMUNE DE FRANCALMONT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE LASSUS, 70800 FRANCALMONT
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FRANCALMONT
- SIREN
- 217 002 492
- SIRET (siège social)
- 217 002 492 00015
- Siège social
- RUE LASSUS, 70800 FRANCALMONT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 39 217 002 492
Activité de COMMUNE DE FRANCALMONT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 002 492 00015 Siège MAIRIE RUE LASSUS, 70800 FRANCALMONT Administration publique générale (84.11Z)
- 217 002 492 00031 LOTISSEMENT RUE LASSUS, 70800 FRANCALMONT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 002 492 00049 LOTISSEMENT N° 2 RUE LASSUS, 70800 FRANCALMONT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 002 492 00023 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé RUE LASSUS, 70800 FRANCALMONT (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FRANCALMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FRANCALMONT
Aucune annonce publiée au BODACC