L'entreprise COMMUNE DE FRASNE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FRASNE
- SIREN
- 212 502 595
- SIRET (siège social)
- 212 502 595 00011
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 32 212 502 595
Activité de COMMUNE DE FRASNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
5 établissements en activité · 3 fermés
- 212 502 595 00011 Siège MAIRIE 2 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Administration publique générale (84.11Z)
- 212 502 595 00029 ECOLE ELEMENTAIRE XAVIER MARMIER 16 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 502 595 00037 ECOLE MATERNELLE LES MYRTILLONS 15 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 502 595 00060 SERVICE BOIS 25560 FRASNE Exploitation forestière (02.20Z)
- 212 502 595 00086 CHAUFFERIE BOIS 2 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
- 212 502 595 00045 SERVICE EAU Fermé 22 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE (36.00Z)
- 212 502 595 00052 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 22 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE (37.00Z)
- 212 502 595 00078 LOTISSEMENT Fermé 22 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FRASNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FRASNE
Aucune annonce publiée au BODACC