L'entreprise COMMUNE DE FREBUANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 5 RUE PROSPER-SORDET, 39570 FREBUANS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FREBUANS
- SIREN
- 213 902 414
- SIRET (siège social)
- 213 902 414 00019
- Siège social
- 5 RUE PROSPER-SORDET, 39570 FREBUANS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 68 213 902 414
Activité de COMMUNE DE FREBUANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 213 902 414 00019 Siège MAIRIE 5 RUE PROSPER-SORDET, 39570 FREBUANS Administration publique générale (84.11Z)
- 213 902 414 00027 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RUE DESIRE BARODET, 39570 FREBUANS Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FREBUANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FREBUANS
Aucune annonce publiée au BODACC