L'entreprise COMMUNE DE FROMENTAL a été créée il y a 43 ans, le 1 janv. 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE FROMENTAL
- SIREN
- 218 706 802
- SIRET (siège social)
- 218 706 802 00012
- Siège social
- 1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL
- Créée le
- 1 janv. 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 02 218 706 802
- Numéro RCS
- 218 706 802 R.C.S. LIMOGES
Activité de COMMUNE DE FROMENTAL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Vienne (87) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 3 fermés
- 218 706 802 00012 Siège MAIRIE 1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL Administration publique générale (84.11Z)
- 218 706 802 00038 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 16 RUE DES BAYLES, 87250 FROMENTAL Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 218 706 802 00079 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL (37.00Z)
- 218 706 802 00046 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE Fermé 1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 218 706 802 00053 SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE Fermé LE BOURG, 87250 FROMENTAL Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
- 218 706 802 00061 LOTISSEMENT COMMUNAL Fermé 1 RUE JEAN CACAUD, 87250 FROMENTAL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE FROMENTAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE FROMENTAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 15 mai 2018
- Descriptif
- Suivant un acte notarié en date du 30/04/2018 reçu par Maître Yves DUCHASTEAU Notaire Bessines sur Gartempe enregistré a Limoges le 15 mai 2018 ref 2018-18947 Domicile de l'ancien propriétaire : 7 rue de la Fontaine 87 Fromental
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Maitre Yves DUCHASTEAU place Saint Leger 87250 Bessines sur Gartempe - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- l'echo, 25 mai 2018
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Adresse
- 1 avenue Jean Cacaud, 87250 Fromental
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds Licence acquise par achat au prix stipulé de 3000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Licence de debit de boissons de quatrieme categorie
- Adresse de l’établissement
- le bourg, 87250 Fromental
- Précédent propriétaire
- Kathryn, Louise ASKEW