L'entreprise COMMUNE DE GINESTAS a été créée il y a 44 ans, le 1 janv. 1982.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 AVENUE DE LA PROMENADE, 11120 GINESTAS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE GINESTAS
- SIREN
- 211 101 647
- SIRET (siège social)
- 211 101 647 00017
- Siège social
- 4 AVENUE DE LA PROMENADE, 11120 GINESTAS
- Créée le
- 1 janv. 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 04 211 101 647
- Numéro RCS
- 211 101 647 R.C.S. NARBONNE
Activité de COMMUNE DE GINESTAS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aude (11) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 211 101 647 00017 Siège MAIRIE 4 AVENUE DE LA PROMENADE, 11120 GINESTAS Administration publique générale (84.11Z)
- 211 101 647 00025 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AVENUE DES PLATANES, 11120 GINESTAS Enseignement primaire (85.20Z)
- 211 101 647 00033 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé HOTEL DE VILLE, 11120 GINESTAS (36.00Z)
- 211 101 647 00041 LOTISSEMENT CHEMIN DE L'HORTE Fermé L'HORTE, 11120 GINESTAS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE GINESTAS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE GINESTAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Département
- 11
- Début d’activité
- 1 août 2017
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Etude de Me BEAUDAUX-SEGUY - Notaire - 1 Avenue de la Ginesto - 11120 Ginestas Jean-Louis Falandry Et Pascale Beaudaux-Seguy -1, avenue de la Ginesto - Notaires Associés - 11120 Ginestas - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- L'Echo du Languedoc, 11 août 2017
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Adresse
- 4 avenue de la Promenade, 11120 Ginestas
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, droguerie, journaux et tabac
- Adresse de l’établissement
- 2 place du Marché, 11120 Ginestas
- Précédent propriétaire
- Isabelle MATHEY (397 887 928)
- Précédent propriétaire
- Pedro MARTINEZ (397 887 928)