L'entreprise COMMUNE DE GRAND-CHARMONT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 21 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
- SIREN
- 212 502 843
- SIRET (siège social)
- 212 502 843 00015
- Siège social
- 21 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 00 212 502 843
- Numéro RCS
- 212 502 843 R.C.S. BELFORT
Activité de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
6 établissements en activité · 3 fermés
- 212 502 843 00015 Siège MAIRIE 21 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT Administration publique générale (84.11Z)
- 212 502 843 00031 ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE 4 RUE FREDERIC BATAILLE, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 502 843 00049 ECOLE MATERNELLE BATAILLE FREDERIC PLACE DOLHAIN LIMBOURG, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 502 843 00056 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CURIE PIERRE 1 RUE DE NORMANDIE, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 212 502 843 00072 ECOLE ELEMENTAIRE DANIEL JEANNEY 1 RUE DE NORMANDIE, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 502 843 00080 ECOL PRIM FORT LACHAUX 2 RUE DES PAQUERETTES, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 502 843 00023 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FORT LACHAUX Fermé RUE DES PAQUERETTES, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement primaire (80.1Z)
- 212 502 843 00098 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS Fermé 5 RUE DE PICARDIE, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement primaire (80.1Z)
- 212 502 843 00106 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS Fermé 9 RUE DE PICARDIE, 25200 GRAND-CHARMONT Enseignement primaire (80.1Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Début d’activité
- 22 janv. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Office Notarial - Me DEMOUGEOT - 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT
- Publicité légale
- L'Est Républicain, 4 févr. 2013
- Forme juridique
- Autre forme juridique
- Adresse
- Hôtel de Ville, 25200 Grand Charmont
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 24000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Primeurs, alimentation générale, pain, tapis, bazar
- Adresse de l’établissement
- rue des Flandres, Centre Commercial des Fougères, 25200 Grand Charmont
- Précédent propriétaire
- Adem YUKSEL (523 698 801)