L'entreprise COMMUNE DE HAUTEVELLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE HAUTEVELLE
- SIREN
- 217 002 849
- SIRET (siège social)
- 217 002 849 00016
- Siège social
- 34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 43 217 002 849
Activité de COMMUNE DE HAUTEVELLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 217 002 849 00016 Siège MAIRIE 34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 002 849 00024 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 70800 HAUTEVELLE Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 002 849 00032 SERVICE ASSAINISSEMENT 34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE (37.00Z)
- 217 002 849 00040 SCE LOTISSEMENT EN BICHERONT Fermé 34 GRANDE RUE, 70800 HAUTEVELLE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE HAUTEVELLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE HAUTEVELLE
Aucune annonce publiée au BODACC