L'entreprise COMMUNE DE JONVELLE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE RAYMOND SENILLE, 70500 JONVELLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE JONVELLE
- SIREN
- 217 002 914
- SIRET (siège social)
- 217 002 914 00018
- Siège social
- PLACE RAYMOND SENILLE, 70500 JONVELLE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 44 217 002 914
Activité de COMMUNE DE JONVELLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 217 002 914 00018 Siège MAIRIE PLACE RAYMOND SENILLE, 70500 JONVELLE Administration publique générale (84.11Z)
- 217 002 914 00034 SERVICE EAU Fermé PLACE RAYMOND SENILLE, 70500 JONVELLE (36.00Z)
- 217 002 914 00042 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé PLACE RAYMOND SENILLE, 70500 JONVELLE (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE JONVELLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE JONVELLE
Aucune annonce publiée au BODACC