L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au 23 RUE CORNE, 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL .
Elle possède 3 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Haute-Saône (70) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

3 établissements en activité

  • 217 001 288 00018 Siège MAIRIE 23 RUE CORNE, 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL Administration publique générale (84.11Z)
  • 217 001 288 00026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL Enseignement primaire (85.20Z)
  • 217 001 288 00034 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 23 RUE CORNE, 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL (37.00Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL

Aucune annonce publiée au BODACC