L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE PRES SEES a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au LE BOURG, 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE PRES SEES
- SIREN
- 216 100 982
- SIRET (siège social)
- 216 100 982 00018
- Siège social
- LE BOURG, 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEES
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 63 216 100 982
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE PRES SEES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Orne (61) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 216 100 982 00018 Siège MAIRIE LE BOURG, 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEES Administration publique générale (84.11Z)
- 216 100 982 00026 LOTISSEMENT COMMUNAL Fermé LE BOURG, 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 216 100 982 00034 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé LE BOURG, 61500 LA CHAPELLE-PRES-SEES (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LA CHAPELLE PRES SEES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LA CHAPELLE PRES SEES
Aucune annonce publiée au BODACC