L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au COLLONGE, 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION .
Elle possède 2 établissements en activité.

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Saône-et-Loire (71) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

2 établissements en activité

  • 217 100 940 00014 Siège MAIRIE COLLONGE, 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION Administration publique générale (84.11Z)
  • 217 100 940 00022 ASSAINISSEMENT 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION (37.00Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION

Aucune annonce publiée au BODACC