L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au COLLONGE, 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION
- SIREN
- 217 100 940
- SIRET (siège social)
- 217 100 940 00014
- Siège social
- COLLONGE, 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 18 217 100 940
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 217 100 940 00014 Siège MAIRIE COLLONGE, 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION Administration publique générale (84.11Z)
- 217 100 940 00022 ASSAINISSEMENT 71700 LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS BRANCION
Aucune annonce publiée au BODACC