L'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au ROUTE DE CHAUFFAILLES, 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- SIREN
- 217 100 957
- SIRET (siège social)
- 217 100 957 00018
- Siège social
- ROUTE DE CHAUFFAILLES, 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 69 217 100 957
Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 217 100 957 00018 Siège MAIRIE ROUTE DE CHAUFFAILLES, 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN Administration publique générale (84.11Z)
- 217 100 957 00034 SERVICE ASSAINISSEMENT 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN (37.00Z)
- 217 100 957 00042 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DE L' EGLISE, 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 100 957 00067 LOTISSEMENT LE BOURG, 71800 CHAPELLE-SOUS-DUN (LA) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 217 100 957 00026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Fermé RUE DE L' EGLISE, 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN Enseignement primaire (80.1Z)
- 217 100 957 00059 BA LOTISSEMENT LA MALADIERE Fermé 71800 LA CHAPELLE-SOUS-DUN Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
Aucune annonce publiée au BODACC