L'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES a été créée il y a 43 ans, le 1 mars 1983.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 955 ROUTE DE LA MOTTE, 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
- SIREN
- 217 301 787
- SIRET (siège social)
- 217 301 787 00016
- Siège social
- 955 ROUTE DE LA MOTTE, 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES
- Créée le
- 1 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 92 217 301 787
Activité de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Savoie (73) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 217 301 787 00016 Siège MAIRIE 955 ROUTE DE LA MOTTE, 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES Administration publique générale (84.11Z)
- 217 301 787 00024 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHEF LIEU, 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 301 787 00032 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES (36.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Aucune annonce publiée au BODACC