L'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 11 RUE DU 19 MARS 1962, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
- SIREN
- 217 103 258
- SIRET (siège social)
- 217 103 258 00018
- Siège social
- 11 RUE DU 19 MARS 1962, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 85 217 103 258
Activité de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
6 établissements en activité · 1 fermé
- 217 103 258 00018 Siège MAIRIE 11 RUE DU 19 MARS 1962, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN Administration publique générale (84.11Z)
- 217 103 258 00034 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHATEAU, 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA) Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 103 258 00042 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SOUVELAINES, 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA) Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 103 258 00059 SERVICE EAU 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN (36.00Z)
- 217 103 258 00067 SERVICE ASSAINISSEMENT 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN (37.00Z)
- 217 103 258 00075 CANTINE SCOLAIRE LES SOUVELAINES, 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA) Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
- 217 103 258 00026 MAIRIE Fermé LD LE CHATEAU, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
Aucune annonce publiée au BODACC