L'entreprise COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 RUE DU RHOME, 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- SIREN
- 219 000 577
- SIRET (siège social)
- 219 000 577 00011
- Siège social
- 4 RUE DU RHOME, 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 82 219 000 577
Activité de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Territoire de Belfort (90) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 219 000 577 00011 Siège MAIRIE 4 RUE DU RHOME, 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX Administration publique générale (84.11Z)
- 219 000 577 00029 ECOLE ELEMENTAIRE 1 RUE DES VOSGES, 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
Aucune annonce publiée au BODACC