L'entreprise COMMUNE DE LAPENNE a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 RUE DE LA MAIRIE, 09500 LAPENNE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LAPENNE
- SIREN
- 210 901 534
- SIRET (siège social)
- 210 901 534 00011
- Siège social
- 4 RUE DE LA MAIRIE, 09500 LAPENNE
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 95 210 901 534
Activité de COMMUNE DE LAPENNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 210 901 534 00011 Siège MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE, 09500 LAPENNE Administration publique générale (84.11Z)
- 210 901 534 00037 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé MAIRIE, 09500 LAPENNE Epuration des eaux usées (90.0A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LAPENNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LAPENNE
Aucune annonce publiée au BODACC