L'entreprise COMMUNE DE LE BAS SEGALA a été créée il y a 10 ans, le 1 janv. 2016.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 174 RUE DU CLOCHER, 12200 LE BAS SEGALA
.
Elle possède 14 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
- SIREN
- 200 055 408
- SIRET (siège social)
- 200 055 408 00013
- Siège social
- 174 RUE DU CLOCHER, 12200 LE BAS SEGALA
- Créée le
- 1 janv. 2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 76 200 055 408
Activité de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
14 établissements en activité · 2 fermés
- 200 055 408 00013 Siège MAIRIE 174 RUE DU CLOCHER, 12200 LE BAS SEGALA Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 408 00120 LOTISSEMENT MERCADEL SAINT SALVADOU LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 055 408 00153 BAR RESTAURANT MULTISERVICES VABRE TIZAC LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 200 055 408 00047 COMMUNE DELEGUEE DE VABRE-TIZAC 12200 LE BAS SEGALA Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 408 00054 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOLVILLE SOLVILLE, 12200 LE BAS SEGALA Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 055 408 00062 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BASTIDE-L'EVEQUE LE... LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Enseignement primaire (85.20Z)
- 200 055 408 00070 ASSAINISSEMENT LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA (37.00Z)
- 200 055 408 00039 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SALVADOU 12200 LE BAS SEGALA Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 408 00195 LOTISSEMENT LE RIAL II LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 055 408 00187 LOTISSEMENT LA CROIX DE MINARD A ST SALVADOU LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 055 408 00146 LOTISSEMENT VABRE TIZAC LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 055 408 00021 COMMUNE DELEGUEE DE LA BASTIDE-L'EVEQUE LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Administration publique générale (84.11Z)
- 200 055 408 00161 PHOTOVOLTAIQUE ST SALVADOU(AUTONOMIE FINANCIERE) LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Production d'électricité (35.11Z)
- 200 055 408 00179 MAISON TOURNIER LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres bâtiments (41.20B)
- 200 055 408 00112 LOTISSEMENT LE RIAL LA BASTIDE L'EVEQUE Fermé LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 055 408 00138 LOTISSEMENT SAINT SALVADOU Fermé LE BOURG LA BASTIDE L'EVEQUE, 12200 LE BAS SEGALA Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Aucune annonce publiée au BODACC