L'entreprise COMMUNE DE LES ESSARDS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 17250 LES ESSARDS
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE LES ESSARDS
- SIREN
- 211 701 545
- SIRET (siège social)
- 211 701 545 00017
- Siège social
- 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 17250 LES ESSARDS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 57 211 701 545
- Numéro RCS
- 211 701 545 R.C.S. SAINTES
Activité de COMMUNE DE LES ESSARDS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Charente-Maritime (17) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 211 701 545 00017 Siège MAIRIE 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 17250 LES ESSARDS Administration publique générale (84.11Z)
- 211 701 545 00025 ECOLE ELEMENTAIRE DES ESSARDS 2 RUE DES ECOLES, 17250 LES ESSARDS Enseignement primaire (85.20Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE LES ESSARDS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE LES ESSARDS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Département
- 17
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 5 Rue de l Hôtel de Ville 17250 Les Essards
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL NOT'ATLANTIQUE 9 Rue Nationale 17250 Saint-Porchaire pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- Le Littoral de la Charente-Maritime, 13 déc. 2019
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : MITONNEAU Patrick
- Adresse
- 26b Grand Rue, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 12000.00 euros
- Activité de l’établissement
- boulangerie, pâtisserie,confiserie , snack , dépôts de journaux et articles à emporter
- Adresse de l’établissement
- 10 Rue des Gareilleries, 17250 Les Essards
- Précédent propriétaire
- commune des essards (211 701 545)