L'entreprise COMMUNE DE MALANS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 B RUE DU MOULIN, 70140 MALANS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MALANS
- SIREN
- 217 003 276
- SIRET (siège social)
- 217 003 276 00011
- Siège social
- 4 B RUE DU MOULIN, 70140 MALANS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 63 217 003 276
Activité de COMMUNE DE MALANS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 217 003 276 00011 Siège MAIRIE 4 B RUE DU MOULIN, 70140 MALANS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 003 276 00029 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 70140 MALANS Enseignement pré-primaire (85.10Z)
- 217 003 276 00052 EAU - ASSAINISSEMENT 70140 MALANS (36.00Z)
- 217 003 276 00037 SERVICE DES EAUX Fermé 70140 MALANS (36.00Z)
- 217 003 276 00045 SERVICE ASSAINISSEMENT Fermé 70140 MALANS (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MALANS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MALANS
Aucune annonce publiée au BODACC