L'entreprise COMMUNE DE MAUVAISIN a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 12 RUE DE LA MAIRIE, 31190 MAUVAISIN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MAUVAISIN
- SIREN
- 213 103 328
- SIRET (siège social)
- 213 103 328 00018
- Siège social
- 12 RUE DE LA MAIRIE, 31190 MAUVAISIN
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 68 213 103 328
Activité de COMMUNE DE MAUVAISIN
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 213 103 328 00018 Siège MAIRIE 12 RUE DE LA MAIRIE, 31190 MAUVAISIN Administration publique générale (84.11Z)
- 213 103 328 00026 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Fermé HOTEL DE VILLE, 31190 MAUVAISIN (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MAUVAISIN
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MAUVAISIN
Aucune annonce publiée au BODACC