L'entreprise COMMUNE DE MELOISEY a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 13 RUE DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MELOISEY
- SIREN
- 212 104 012
- SIRET (siège social)
- 212 104 012 00019
- Siège social
- 13 RUE DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 02 212 104 012
Activité de COMMUNE DE MELOISEY
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 212 104 012 00019 Siège MAIRIE 13 RUE DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY Administration publique générale (84.11Z)
- 212 104 012 00027 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI RUE DU PUITS BOURET, 21190 MELOISEY Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 104 012 00035 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Fermé 21190 MELOISEY (36.00Z)
- 212 104 012 00043 LOTISSEMENT LES HAUTS DE JUSSIGNY Fermé MAIRIE, 21190 MELOISEY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MELOISEY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MELOISEY
Aucune annonce publiée au BODACC