L'entreprise COMMUNE DE MERCEUIL a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MERCEUIL
- SIREN
- 212 104 053
- SIRET (siège social)
- 212 104 053 00013
- Siège social
- RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 28 212 104 053
Activité de COMMUNE DE MERCEUIL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 212 104 053 00013 Siège MAIRIE RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL Administration publique générale (84.11Z)
- 212 104 053 00021 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.P.I.E.E.PU RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL Enseignement primaire (85.20Z)
- 212 104 053 00039 LOTISSEMENT LES COURTOTS Fermé RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 212 104 053 00047 BA ASSAINISSEMENT Fermé RUE DU BOURG, 21190 MERCEUIL (37.00Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MERCEUIL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MERCEUIL
Aucune annonce publiée au BODACC