L'entreprise COMMUNE DE MIGNAVILLERS a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle (CT), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au PLACE DE LA MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNE DE MIGNAVILLERS
- SIREN
- 217 003 474
- SIRET (siège social)
- 217 003 474 00012
- Siège social
- PLACE DE LA MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle (CT)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 75 217 003 474
Activité de COMMUNE DE MIGNAVILLERS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
5 établissements en activité
- 217 003 474 00012 Siège MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS Administration publique générale (84.11Z)
- 217 003 474 00020 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 4 PLACE DE LA MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS Enseignement primaire (85.20Z)
- 217 003 474 00038 SERVICE EAU PL MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS (36.00Z)
- 217 003 474 00046 SERVICE ASSAINISSEMENT PL MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS (37.00Z)
- 217 003 474 00053 SERVICE FORESTIER 1 PL MAIRIE, 70400 MIGNAVILLERS Exploitation forestière (02.20Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNE DE MIGNAVILLERS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNE DE MIGNAVILLERS
Aucune annonce publiée au BODACC